Brevet : EP2540437 - PROCEDE DE FABRICATION D'UN DISPOSITIF COMPRENANT DES BRASURES REALISEES A PART...

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Titre

PROCEDE DE FABRICATION D'UN DISPOSITIF COMPRENANT DES BRASURES REALISEES A PARTIR D'OXALATE METALLIQUE

N° et date de publication de la demande

EP2540437 - 02/01/2013

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP12174012.0 - 28/06/2012

N° et date de priorité

FR1102036 - 30/06/2011

Abrégé

L'invention concerne un procédé de fabrication d'un dispositif comprenant au moins un support et un composant, reliés entre eux par au moins une brasure caractérisé en ce que l'opération de brasure est réalisée à partir d'un oxalate métallique. Avantageusement, il s'agit d'un oxalate d'argent ou d'un mélange d'oxalates d'argent et de cuivre, le composant et/ou le support étant recouvert d'un film comprenant de l'or ou du cuivre en contact avec ladite brasure et le composant pouvant être un composant de puissance.

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INTERVENANTS

Déposant

THALES - 45, RUE DE VILLIERS 92200 NEUILLY SUR SEINE - FR - N° Siren : 552059024

UNIVERSITE PAUL SABATIER (TOULOUSE III) - 118 ROUTE DE NARBONNE 31062 TOULOUSE CEDEX 9 - FR - N° Siren : 193113842

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - 3, RUE MICHEL ANGE 75016 PARIS - FR - N° Siren : 180089013

Titulaire

THALES - TOUR CARPE DIEM PLACE DES COROLLES ESPLANADE NORD 92400 COURBEVOIE - FR - N° Siren : 552059024

UNIVERSITE PAUL SABATIER (TOULOUSE III) - 118 ROUTE DE NARBONNE 31062 TOULOUSE CEDEX 9 - FR - N° Siren : 193113842

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - 3, RUE MICHEL-ANGE 75016 PARIS - FR - N° Siren : 180089013

Inventeur

VENDIER, OLIVIER 31120 LACROIX-FALGARDE - FR

RAYNAUD, LIDWINE 81370 SAINT-SULPICE - FR

BACO, VALERIE 31860 LABARTHE SUR LEZE - FR

GOUGEON, MICHEL 31400 TOULOUSE - FR

LE TRONG, HOA 756000 HO CHI MINH - VN

TAILHADES, PHILIPPE 31650 SAINT-ORENS - FR

Mandataire

ATOUT PI LAPLACE - Immeuble Visium 22 avenue Aristide Briand - immeuble "Visum" - 94117 Arcueil Cedex - FR

Licencié

TOULOUSE TECH TRANSFER - MRV - 118 route de Narbonne CS24246 - 31432 TOULOUSE Cedex 4 - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

25/04/2018

Registre national des brevets (RNB)

11/12/2018 - N°0225112 - CL : Concession de licence (BOPI 2019-02)

Dernière annuité payée

24/05/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

13

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2025

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