Brevet : EP2477760 - PROCEDE POUR LE TRI DES DECHETS

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Titre

PROCEDE POUR LE TRI DES DECHETS

N° et date de publication de la demande

EP2477760 - 25/07/2012

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP10765816.3 - 25/08/2010

N° et date de priorité

FI20095945 - 14/09/2009

Classification CIB

B07C 5/34

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INTERVENANTS

Déposant

MARICAP OY - POHJANTAHDENTIE 17 01450 VANTAA - FI

Titulaire

MARICAP OY - POHJANTAHDENTIE 17 01450 VANTAA - FI

Inventeur

SUNDHOLM, GORAN 04310 TUUSULA - FI

Mandataire

CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L UNIVERSITE - 75340 PARIS CEDEX 07 - FR - N° Siren : 775671076

STATUT EN FRANCE

Délivrance

22/07/2015

Registre national des brevets (RNB)

03/11/2023 - N°0260438 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-50)

Dernière annuité payée

19/08/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

15

Date de paiement de la prochaine annuité

01/09/2025

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