Brevet : EP2209652 - AMÉIORATIONS APPORTÀES À DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ

image notice

Titre

AMÉIORATIONS APPORTÀES À DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ

N° et date de publication de la demande

EP2209652 - 28/07/2010

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP08852415.2 - 31/10/2008

N° et date de priorité

GB0722687 - 19/11/2007

Classification CIB

B42D 15/00

empty image

INTERVENANTS

Déposant

DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED - DE LA RUE HOUSE JAYS CLOSE BASINGSTOKE, HAMPSHIRE RG22 4BS - GB

Titulaire

DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED - DE LA RUE HOUSE JAYS CLOSE BASINGSTOKE, HAMPSHIRE RG22 4BS - GB

Inventeur

LISTER, ADAM HAMPSHIRE SP10 2ND - GB

COMMANDER, LAWRENCE READING RG31 6RR - GB

Mandataire

SANTARELLI - 49, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

01/07/2015

Dernière annuité payée

16/10/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

16

Date de paiement de la prochaine annuité

31/10/2024

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 27/09/2024
Je donne mon avis