Brevet : EP2011015 - PROCÉDÉ ET SYSTÈME PERMETTANT DE DÉTERMINER LA COMPATIBILITÉ DE SYSTÈMES INFORM...

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Titre

PROCÉDÉ ET SYSTÈME PERMETTANT DE DÉTERMINER LA COMPATIBILITÉ DE SYSTÈMES INFORMATIQUES

N° et date de publication de la demande

EP2011015 - 07/01/2009

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP07719602.0 - 23/04/2007

N° et date de priorité

US74532206 - 21/04/2006 ; US53535506 - 26/09/2006 ; US53530806 - 26/09/2006

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INTERVENANTS

Déposant

CIRBA INC. - SUITE 400 1595 16TH AVENUE RICHMOND HILL, ON L4B 3N9 - CA

Titulaire

Cirba IP Inc. - 400-179 Enterprise BoulevardMarkham Ontario L6G 0E7 - CA

Inventeur

HILLIER, ANDREW D. TORONTO, ONTARIO M5R 3E8 - CA

YUYITUNG, TOM TORONTO, ONTARIO M5M 1P9 - CA

Mandataire

GARRATT, PETER DOUGLAS ET AL - MATHYS & SQUIRE LLP THE SHARD 32 LONDON BRIDGE STREET LONDON SE1 9SG - GB

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

03/10/2018

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

30/04/2019

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