Brevet : EP1017262 - Unitè enfichable avec dispositif d' activation et de déactivation

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Titre

Unitè enfichable avec dispositif d' activation et de déactivation

N° et date de publication de la demande

EP1017262 - 05/07/2000

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP99811150.4 - 13/12/1999

N° et date de priorité

EP99811150 - 13/12/1999 ; DE29823122 - 28/12/1998 ; EP99810234 - 17/03/1999

Famille de brevets

EP1453365A2 ; EP1017262A1

Abrégé

On montre sur les figures un châssis avec un module enfichable (2), qui est mobile avec une poignée d'extraction et de contact (5) dans une position extrême arrière (10) et en-dehors de cette position. Un verrou supplémentaire actionné par ressort (12) sur la face avant (7), qui bloque de manière forcée la poignée d'extraction et de contact dans la position extrême arrière, actionne après avoir atteint une position de verrouillage active un élément de commutation (11) pour un circuit actif du module enfichable. Une pression du verrou (12) actionne un circuit passif à l'état verrouillé, avant que la poignée d'extraction et de contact (5) ne soit débloquée sur une autre partie du déplacement et conserve mécaniquement le déverrouillage en coopération avec le verrou (12).

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INTERVENANTS

Déposant

ELMA ELECTRONIC AG (ELMA ELECTRONIC AG) - CH

Titulaire

ELMA Electronic AG

Inventeur

ULRICH DANIELE (ULRICH, DANIELE) - CH

Mandataire

CABINET WEINSTEIN - 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92201 NEUILLY SUR SEINE - FR - N° Siren : 334924149

STATUT EN FRANCE : Expiré

Délivrance

22/09/2004

Remise de traduction du brevet

05/08/2005 (BOPI 2005-31)

Dernière annuité payée

19/12/2018

Quantième- N° de l'annuité payée

20

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