Brevet : EP1017262 - Unitè enfichable avec dispositif d' activation et de déactivation
Titre
Unitè enfichable avec dispositif d' activation et de déactivation
N° et date de publication de la demande
EP1017262 - 05/07/2000
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP99811150.4 - 13/12/1999
N° et date de priorité
EP99811150 - 13/12/1999 ; DE29823122 - 28/12/1998 ; EP99810234 - 17/03/1999
Classification CIB
Classification CPC
H01R 13/701 ; H01R 12/7005 ; H01R 13/62933 ; H01R 13/6395 ; H05K 7/1409 ; H05K 7/1414
Famille de brevets
Abrégé
On montre sur les figures un châssis avec un module enfichable (2), qui est mobile avec une poignée d'extraction et de contact (5) dans une position extrême arrière (10) et en-dehors de cette position. Un verrou supplémentaire actionné par ressort (12) sur la face avant (7), qui bloque de manière forcée la poignée d'extraction et de contact dans la position extrême arrière, actionne après avoir atteint une position de verrouillage active un élément de commutation (11) pour un circuit actif du module enfichable. Une pression du verrou (12) actionne un circuit passif à l'état verrouillé, avant que la poignée d'extraction et de contact (5) ne soit débloquée sur une autre partie du déplacement et conserve mécaniquement le déverrouillage en coopération avec le verrou (12).
INTERVENANTS
Déposant
ELMA ELECTRONIC AG (ELMA ELECTRONIC AG) - CH
Titulaire
ELMA Electronic AG
Inventeur
ULRICH DANIELE (ULRICH, DANIELE) - CH
Mandataire
CABINET WEINSTEIN - 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92201 NEUILLY SUR SEINE - FR - N° Siren : 334924149
STATUT EN FRANCE : Expiré
Délivrance
22/09/2004
Remise de traduction du brevet
05/08/2005 (BOPI 2005-31)
Dernière annuité payée
19/12/2018
Quantième- N° de l'annuité payée
20