Brevet : EP0521939 - UNITE DE MAINTIEN ET DE FERMETURE DE SACS

Titre

UNITE DE MAINTIEN ET DE FERMETURE DE SACS

N° et date de publication de la demande

EP0521939 - 13/01/1993

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP91906408.9 - 28/03/1991

N° et date de priorité

PCT/GB9100477 - 28/03/1991 ; GB9007146 - 30/03/1990

Famille de brevets

AU7543691A ; EP0521939A1 ; WO9115402A1 ; CA2078991A1 ; GB2242393A

Abrégé

Une unité de maintien et de fermeture comprend un élément fixe (11) destiné à être monté sur un mur ainsi qu'un élément mobile (12) connecté pivotant audit élément fixe. Les éléments sont dotés de crochets (19, 21) destinés à retenir de manière libérable les parois latérales d'un sac en matière plastique. L'élément mobile (12) est mobile entre une position de repos fermée dans laquelle un sac retenu est maintenu fermé, une position de repos ouverte dans laquelle le sac est maintenu ouvert, ainsi qu'une position transitoire dans laquelle est effectuée la fermeture du sac rempli. La fermeture est effectuée au moyen d'un élément de thermoscellage (24) contre lequel les parois du sac sont poussées par une bande en caoutchouc (23) lorsque ledit élément mobile (12) est pressé contre l'élément fixe (11) et ainsi dans la position transitoire. Des moyens de commutation répondent à la position transitoire afin d'actionner l'élément de fermeture (24) pendant une durée prédéterminée.