Accessibilité

Le portail data Inpi se conforme progressivement aux règles d’accessibilité qui s’imposent à tout site public depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le développement du portail data INPI a été réalisé pour répondre aux critères d’accessibilité, dont les informations seront bientôt disponibles.